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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 26 mai 2016 à 15h00
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 12, amendement 77
Jacqueline Gourault, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 77.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission de la culture.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
