Intervention de Audrey Azoulay

Tout comme Mme la rapporteur, je ne suis pas favorable à cet amendement, mais pour des raisons différentes. Il est évidemment légitime que le Parlement demande une information sur un dispositif novateur qu’il s’apprête à instaurer. Ce qui nous gêne, c'est que ce soit justement le Gouvernement qui soit chargé de ce rapport.

S’agissant de la mise en œuvre des comités en cause, il serait plus logique, me semble-t-il, de confier au CSA l’élaboration de ce rapport, compte tenu des pouvoirs ou des missions que la présente proposition de loi lui confie en la matière. En effet, il devra vérifier que ces comités existent bien.

En ce qui concerne la mise en œuvre des chartes déontologiques, il serait délicat que le Gouvernement dresse un panorama d’instruments dont l’élaboration relève des sociétés éditrices, lesquelles sont, bien entendu, absolument indépendantes.

Enfin, cet amendement pose une question de délai : la durée de dix-huit mois suivant la publication de la loi peut sembler un peu juste, compte tenu du délai d’un an prévu pour l’installation des comités.

Telles sont les raisons pour lesquelles je ne peux pas être favorable à cet amendement.