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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 26 mai 2016 à 15h00
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 14, amendement 90
Jacqueline Gourault, présidente :Le sous-amendement n° 90, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 81, alinéa 2
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
I. – Les articles 1er, 1er ter, le 2° du I et les III et IV de l'article 1er quater, les articles 2 à 11 bis, 12 et 13 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Les 2° à 7° du I de l'article 11 ter sont applicables en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 81 rectifié.
