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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 26 mai 2016 à 15h00
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 14, amendements 81 11
Audrey Azoulay, ministre :
Le présent sous-amendement a vocation, d’une part, à compléter l’amendement n° 81 rectifié pour tenir compte des dispositions nouvelles, adoptées à l’unanimité, du texte relatives aux lanceurs d’alerte et, d’autre part, à exclure l’application de l’article 11 ter à la Nouvelle-Calédonie, en raison du transfert récent à la collectivité de la compétence en matière de droit commercial.
Cela étant, je suis favorable à l’amendement de la commission.
