Intervention de David Assouline

Ce débat, intéressant, a été, à mon sens, trop rapide et mené dans des conditions peu satisfaisantes : nous avons commencé à examiner ce texte au mois d’avril, avant de le reprendre cette semaine après la discussion d’un projet de loi qui nous a épuisés. L’hémicycle est pratiquement vide, puisque nous sommes un jeudi après-midi et que nombre de mes collègues sont déjà partis, par peur de rater leur avion ou leur train pour rentrer chez eux. J’aurais aimé que notre débat suscite davantage d’intérêt, car il porte sur un sujet majeur.

Mais enfin, il s’est déroulé, et pas pour rien ! Une commission mixte paritaire se réunira, et, si elle échoue, une nouvelle lecture aura lieu, avec l’intervention d’un nouveau vote : dans peu de temps, notre législation intégrera bien le texte de cette proposition de loi. C’est très satisfaisant, car cela fait très longtemps que nous sommes un certain nombre de parlementaires à vouloir avancer sur ces questions. Nous avons quelquefois voulu aller trop vite, mais nous sommes heureux d’avoir pu faire progresser un peu les choses.

Le débat au Sénat nous a apporté des motifs de satisfaction : je pense à la remise de la charte à tout journaliste, à la protection des lanceurs d’alerte dans le cadre de leurs rapports avec des journalistes et, en corrélation avec la nouvelle législation protégeant le secret des sources, à la nouvelle mission du CSA lui permettant de veiller « à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes qui concourent à l’information », et enfin à l’ajout d’un dispositif satisfaisant, adopté à l’unanimité en commission, de numérotation des chaînes.

Un regret cependant : la « conviction formée dans le respect de la charte » fondant le droit d’opposition d’un journaliste n’a pas reçu l’adhésion du Sénat.

Je trouve aussi regrettable que notre assemblée n’ait pas souhaité nous suivre pour clarifier les conditions – avec l’expression « mises en demeure répétées » – permettant au CSA de ne pas reconduire automatiquement une autorisation d’un éditeur n’ayant pas satisfait aux exigences légales d’indépendance et de respect du pluralisme.

Je suis très réservé sur le fait que le CSA bénéficie d’un droit de regard permanent sur les comités de déontologie. Ce droit de regard devrait uniquement s’exercer sur la mise en place de ces comités ; la suite n’est pas de son ressort. Cette disposition inquiète d’ailleurs les journalistes, et je les comprends.

Il est également regrettable que l’obligation de transparence des éditeurs envers les lecteurs de la presse papier ou en ligne n’ait pas été renforcée.

Enfin, je voudrais conclure par le point qui fonde le vote de mon groupe. Les questions que je viens d’évoquer auraient pu nous conduire à nous abstenir, mais il faut tenir compte d’un élément très important que nous attendions depuis longtemps et qui, grâce à Mme la ministre, a été intégré dans la proposition de loi : la protection du secret des sources des journalistes. Je suis satisfait que ce dispositif en souffrance ait été mis à l’ordre du jour. Pour moi, ce devait être le point le plus fort de ce texte, mais la droite, grâce à M. Portelli ici présent, l’a dépecé méticuleusement.