Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je rebondis sur les propos de Mme Laborde, auxquels je souscris pleinement. La procédure accélérée ne nous a pas laissé assez de temps pour effectuer des travaux sérieux. Nous avons procédé à un certain nombre d’auditions, organisé des tables rondes, mais dans un temps imparti tellement court qu’un certain nombre de sujets n’ont pas pu être approfondis.

Nous sortons d’un exercice très différent, puisque le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a bénéficié de deux lectures. Nous avons constaté tous les bienfaits de la navette. Nous avons pu réfléchir, partager des doutes et des propositions et nous en avons vu le résultat hier soir, bien qu’il reste encore un petit bout de chemin à faire.

En revanche, nous voyons bien que la procédure accélérée ne nous donne pas collectivement satisfaction. Je tenais donc à partager cet élément de réflexion : bien légiférer requiert un temps raisonnable auquel je crois que nous aspirons tous.

Dans le temps qui nous était imparti, nous avons essayé d’améliorer ce texte sur les points qui le nécessitaient. Un certain nombre d’entre vous, mes chers collègues, sont sans doute encore insatisfaits sur certains points, mais, comme l’a dit Mme Laborde, la commission mixte paritaire, qui aura lieu d’ici à quelques jours, nous permettra d’y remédier.

Je remercie chacun d’entre vous de ce débat instructif et fructueux, qui a permis de faire avancer la réflexion.