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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 26 mai 2016 à 15h00
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Vote sur l'ensemble
Jacqueline Gourault, présidente :Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission de la culture.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
