Intervention de Jacqueline Gourault

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 31 mai 2016 :

À quatorze heures trente :

Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale (n° 89, 2015-2016) ;

Rapport de Mme Corinne Imbert, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 638, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 639, 2015-2016).

À seize heures quarante-cinq : questions d’actualité au Gouvernement.

À dix-sept heures quarante-cinq et, éventuellement, le soir : suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.