Intervention de Elisabeth Doineau

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviens maintenant parce que je tiens à dire que j’ai le sentiment que cette proposition de loi divise, comme en témoigne notre débat d’aujourd'hui. La France a-t-elle besoin de ce spectacle de division, alors que nous affirmons tous vouloir insérer les personnes en difficulté ? Ma réponse est « non ». Nous accablons en effet les uns et exacerbons les injustices ressenties par les autres, ce qui n’est bon ni pour la France ni pour l’image que nous donnons.

J’en viens directement à l’alinéa 3 de l’article 1er, car je ne comprends pas. Il s’agirait d’attribuer les allocations à partir du moment où le dossier est complet, mais n’est-ce pas déjà ce qui est fait dans chacun de nos départements ?

Dans le département de la Mayenne, où je m’occupe tout particulièrement d’insertion, lorsqu’une personne fait la demande d’une allocation RSA, nous l’invitons à participer à une journée RSA dans les trente jours qui suivent sa demande. C’est donc avec tous ses justificatifs que la personne se présente. Ses droits sont ouverts à la date à laquelle elle a fait sa demande si tous les documents nécessaires sont dans les mains du président.

S’il nous arrive parfois de faire une avance sur les allocations demandées, c’est parce que nous disposons d’une évaluation de nos travailleurs sociaux faisant apparaître l’indigence de la famille, et nous aidons cette famille.

Je ne comprends donc pas pourquoi ce texte viendrait nous dire comment les choses doivent se dérouler, alors que, dans mon département en tout cas et certainement dans beaucoup d’autres, elles se passent de la façon que je viens de le décrire.

Finalement, tout cela montre que les départements ont des difficultés pour instruire les dossiers. Mais est-ce au demandeur de bonne foi de supporter les retards d’instruction ? Ma réponse est également « non ».

Je voterai bien évidemment l’amendement déposé par mon collègue Gérard Roche visant à supprimer cet article.