Intervention de Gérard Larcher

… notamment en séance publique.

Comme lors de la session 2009-2010, nous avons d'ores et déjà dépassé les 1 000 heures de séance et franchi, une fois encore, le cap constitutionnel des 120 jours de séance.

En écho à un gouvernement qui souhaite réformer beaucoup, nous légiférons beaucoup. Nous allons achever cette session, au cours de laquelle nous avons adopté quarante-huit textes de loi. Le temps que nous consacrons aux projets de loi est d’ailleurs un peu plus important que celui que leur consacre l’Assemblée nationale.

Si nous siégeons plus que l’Assemblée nationale, c’est notamment parce que nous utilisons davantage notre temps de contrôle et d’initiative. C’est aussi parce que nous consacrons plus de temps au fond, et en particulier à la discussion des articles des textes les plus importants – je pense notamment au projet de loi portant réforme des retraites.

Notre majorité, dans sa diversité, a pleinement participé à l’amélioration du programme législatif du Gouvernement. Dans le même temps, l’opposition et les groupes minoritaires, qui sont une spécificité du Sénat, ont pu s’exprimer en dehors des contraintes du « temps législatif programmé » : c’est en réalité le parlementarisme dans sa plénitude. Toutefois, plus de 90 % des amendements que nous avons votés ont finalement été retenus – c’est un taux encore supérieur à ce qu’il était auparavant – et figurent dans les textes promulgués. C’est aussi le signe d’une plus grande efficacité.

Le Sénat, et c’est notre marque, n’est ni une chambre où règnerait l’obstruction ni une chambre qui se contenterait d’enregistrer. Le Sénat est une assemblée où l’on délibère, où l’on propose, où l’on aménage les textes pour leur meilleure application possible. Je remercie sincèrement le Premier ministre et le ministre chargé des relations avec le Parlement de l’avoir compris, malgré les contraintes que cela entraîne pour le « temps gouvernemental ».

Notre assemblée aura pleinement assumé son rôle législatif sur les deux textes clefs qu’auront été la réforme des retraites et celle des collectivités territoriales.

L’examen par le Sénat du projet de loi portant réforme des retraites, qui aura donné lieu à 139 heures de débat et à l’examen de plus de 1 000 amendements, aura permis des avancées décisives. Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, pour lequel nous aurons, à l'occasion de deux lectures, siégé 122 heures – et ce n’est pas tout à fait terminé !