Intervention de François Fortassin

Réunion du 31 mai 2016 à 14h30
Lutte contre la fraude sociale — Article 1er

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

La solidarité n’est pas plus d’un côté que de l’autre, car chacun peut avoir des qualités de cœur. Toutefois, veillons à l’utilisation que nous faisons d’un certain nombre de termes.

Parler de fraude s’agissant de ceux qui bénéficient du RSA, c’est oublier que, dans d’autres cas, la fraude se nomme « optimisation fiscale »… §Entre les deux, la limite n’est souvent pas très nette.

Je vous invite, mes chers collègues, à réfléchir à ce problème. Si les plus démunis fraudent, il faut les rechercher et, c’est normal, les sanctionner, mais ils n’ont pas, contrairement aux nantis, de cabinets d’avocats pour savoir comment frauder…

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