Intervention de Gérard Larcher

Sur la LOPPSI 2, le Défenseur des droits, la garde à vue, l’immigration, l’intégration et la nationalité, comme sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale, nous aurons confirmé la vigilance de fond du Sénat en matière de libertés publiques. À l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique, nous aurons su aussi explorer des voies nouvelles, entre le respect de valeurs éthiques et les progrès de la recherche.

Contrairement à certaines prévisions quelque peu dubitatives, la révolution du partage de l’ordre du jour est devenue une réalité : dix-neuf semaines pour le Gouvernement et quinze pour le Sénat. Grâce à une majorité diverse et diversifiée qui défend ses initiatives, grâce à l’expertise de nos instances sénatoriales, au premier rang desquelles figurent nos commissions et délégations, dont je remercie les présidents et les membres, grâce à notre conférence des présidents, nous avons toujours cherché à concilier les droits de chacun avec l’efficacité et, ainsi, à relever le défi du « temps du Parlement » qui nous était lancé par l’article 48 nouveau de la Constitution.

Plus de la moitié des sujets inscrits à l’ordre du jour de nos séances publiques sont désormais d’origine purement sénatoriale. Notre fonction d’initiative a donc pris une réelle consistance. Au cours de la présente session, le Parlement a adopté quinze textes d’origine parlementaire, dont neuf étaient d’initiative sénatoriale, et cela en partie grâce – je tiens à le souligner – à une coopération renforcée avec l’Assemblée nationale. Il s’agit de textes importants pour nos collectivités territoriales et nos concitoyens, qui concernent, entre autres, le prix du livre numérique, les activités immobilières des établissements d’enseignement supérieur, les maisons départementales des personnes handicapées et la solidarité dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement.

Par ailleurs, nous n’avons pas laissé en jachère la révolution juridique suscitée par l’article 34-1 de la Constitution, lequel nous offre la possibilité de nous exprimer par le vote de résolutions. Il s’agit là – l’opposition l’a bien compris – d’un moyen utile et fort pour organiser des débats clairs, ramassés et interactifs, et peut-être aussi éviter les lois déclaratives, qui nuisent à la rigueur de notre mission législative.

À cela s’ajoutent nos débats et propositions de résolution européennes, qui affirment la présence de notre assemblée dans le processus communautaire.

Je pense en particulier à proposition, à mes yeux essentielle, qui tend à obtenir compensation des effets, sur l’agriculture des départements d’outre-mer, des accords commerciaux conclus par l’Union européenne ; c’est un sujet qui n’est pas sans lien avec nos débats de cet après-midi.

Nous nous sommes aussi pleinement saisis de la possibilité d’organiser des débats thématiques. Outre la mise en œuvre des débats consécutifs aux déclarations du Gouvernement, comme ce fut le cas à propos de la Libye ou du programme de stabilité européen, des questions orales avec débat et des débats préalables aux Conseils européens, nous avons pleinement utilisé la procédure nouvelle des débats d’initiative sénatoriale, puisque nous en avons organisé vingt-deux depuis le 1er octobre 2010 !

Conséquence des possibilités ouvertes par la réforme constitutionnelle et de l’expertise de notre assemblée en matière de contrôle, d’évaluation et de prospective, nos commissions, qui ont siégé plus de 1 000 heures au cours de chacune des deux dernières sessions, se sont pleinement emparées de leurs pouvoirs nouveaux.

Parallèlement, nos missions communes d’information et la MECSS, la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, ainsi que la commission des finances, qui a fourni un travail important, ont apporté leur contribution spécifique à l’exercice de nos travaux de contrôle, d’évaluation et de prospective. Les sujets que nous avons traités dans ce cadre sont concrets et prospectifs. Il s’agit, notamment, de la dépendance, de la désindustrialisation des territoires, de l’affaire du Mediator, des conséquences de la RGPP dans nos territoires, de la toxicomanie, de Pôle emploi et de l’organisation territoriale du système scolaire.

Cette appropriation de toutes les dimensions de notre mission de contrôle, nous la complétons au sein de nos délégations et offices, que je souhaite également saluer.

Mes chers collègues, conformément à vos souhaits et à l’esprit de la réforme constitutionnelle, le rôle et les moyens de nos groupes politiques ont été renforcés.

De tous les parlements des grandes démocraties, le nôtre est celui qui siège le plus en séance publique et la nuit.