Intervention de Gérard Larcher

Les lois circonstancielles, l’empilement des textes, la complexité et l’insécurité juridiques qui en résultent sont des problèmes sous toutes les majorités. Il en est de même de la complexité et de la longueur excessives de certains textes, du caractère déclaratif de certaines dispositions, ainsi que de certains de nos amendements, de l’excès de dispositions nouvelles en seconde lecture, qui entraîne presque mécaniquement une répétition du débat sur des dispositions déjà examinées.

Tout cela concerne bien sûr le Gouvernement. Mais, à cet égard, je tiens à relever deux évolutions importantes : la diminution du recours à la procédure accélérée – il faut persévérer dans cette voie – et l’augmentation du délai dont nous disposons pour examiner les textes. Vous me permettrez également d’insister sur un point essentiel, sur lequel le Sénat a toujours été d’une grande vigilance : le contrôle de l’application des lois.

Mais l’effort à entreprendre concerne sans doute aussi l’organisation même de nos travaux.

Nous avons voulu intégrer dans un calendrier législatif très chargé le temps constitutionnel nouveau du Parlement. Mais avons-nous su rendre ce temps suffisamment attractif pour nos concitoyens ? Pourrions-nous mieux respecter les règles d’agenda que nous avons nous-mêmes esquissées, s’agissant notamment du partage du temps entre la séance publique et nos différentes instances ? Pourrions-nous essayer de mieux tenir nos débats, afin notamment de rendre plus rares les séances nocturnes ?

Les pistes d’amélioration sont connues : une plus grande interactivité et une meilleure lisibilité des séquences les plus importantes de nos débats, des discussions générales plus ramassées, une plus grande compacité et une meilleure prévisibilité des prises de parole sur les articles et les amendements ou pour explication de vote…