Intervention de Patrick Ollier

Vos débats ont enrichi ces réformes, c’est incontestable. C’est grâce à vous qu’elles ont pu devenir réalité, au bénéfice de nos concitoyens.

Quarante-huit textes de loi définitivement adoptés au cours de cette session viennent compléter l’ouvrage commencé en 2007. Vous avez poursuivi la mise en œuvre de la révision constitutionnelle de 2008 en adoptant les textes mettant en place le Défenseur des droits et créant les onze députés représentant les Français établis hors de France.

Les prochains jours permettront de poursuivre des chantiers essentiels, comme la révision constitutionnelle relative à l’équilibre des finances publiques, l’examen du projet de loi de finances rectificative réformant la fiscalité du patrimoine, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale instaurant une prime pour certains salariés, du projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs. Ce sont là des débats essentiels pour la transformation de notre société, et je vous remercie par avance de l’attention que vous leur porterez.

Ainsi que vous l’avez souligné, monsieur le président, vingt-deux débats d’initiative sénatoriale ont été organisés depuis le 1er octobre 2010 : c’est incontestablement la marque de la réforme constitutionnelle et c’est une des grandes réussites du Sénat.

Monsieur le président, je souhaite m’adresser à vous au nom du Gouvernement, mais aussi, si vous me le permettez, en mon nom personnel.

J’ai été très touché par l’accueil qui m’a été réservé au Sénat. La Constitution nous amène à bâtir en partage l’ordre du jour, et j’ai été extrêmement sensible aux efforts entrepris, sous votre autorité toujours bienveillante, pour aboutir à un accord général ! Grâce à vous, nous y parvenons toujours. C’est pour moi une expérience nouvelle et formatrice.

Même s’il nous faut toujours chercher des marges de progression, l’application de la révision constitutionnelle de 2008 au Sénat, dont les présidents Hyest et Frimat viennent de dresser un bilan, est un succès.

Les chiffres sont éloquents : plus de 160 heures ont été consacrées au contrôle de l’action du Gouvernement et 100 heures environ à l’ordre du jour réservé au Sénat.

En outre, le Gouvernement a su stabiliser le recours à la procédure accélérée, conformément à une de vos demandes, monsieur le président, seuls dix-sept textes ayant fait l’objet de cette procédure, dont trois conventions et six propositions de loi. Chaque fois que cela était possible, les deuxièmes lectures ont été privilégiées.

Sur les quarante-huit lois adoptées définitivement à la date d’aujourd’hui, quatorze sont d’origine parlementaire, dont huit ont vu le jour au Sénat. C’est encore une réussite due à la réforme constitutionnelle.

D’ici à la fin de la session extraordinaire, nous pourrions avoir adopté au moins vingt-quatre propositions de loi, dont quinze issues du Sénat. C’est la première fois, me semble-t-il, qu’autant de propositions de loi, dont huit d’origine sénatoriale, seront examinées au cours d’une session extraordinaire. C’est presque une révolution : un tiers de l’activité législative résulte désormais de l’initiative parlementaire ; cela mérite d’être salué !

Je me réjouis que nous ayons su, dans le respect des prérogatives de chacun, faire prospérer aussi bien les priorités du Gouvernement que celles du Sénat, sans pour autant bouleverser l’économie générale des espaces réservés à chacun. Dans la construction de l’ordre du jour, ce sont toujours la prévisibilité, la souplesse et le dialogue qui ont été privilégiés. Permettez-moi de vous en remercier de nouveau, monsieur le président, ainsi que l’ensemble des membres de la conférence des présidents, notamment les présidents de groupe, qui y participent avec beaucoup de pugnacité, comme j’ai pu bien souvent le constater à mon détriment… §

Je veux aussi remercier personnellement les questeurs du Sénat, ainsi que les vice-présidents, qui animent vos séances publiques avec justesse et mesure. J’ai pu apprécier le style propre au Sénat jusqu’à des heures avancées…

Aux présidents de commission, j’adresse un message de sympathie et de complicité. Je sais, mieux que personne, l’exigence de leur mission et je les remercie de conduire cette dernière avec autant d’efficacité !

Je souhaite remercier les présidents des cinq groupes politiques et le délégué des sénateurs non inscrits pour l’ardeur qu’ils mettent à défendre les valeurs qui sont les leurs et à faire la synthèse des légitimes préoccupations de leurs collègues.

Que l’ensemble des collaborateurs de vos groupes soient également remerciés de leur investissement, dont je mesure la portée. Cela témoigne du bon fonctionnement de notre démocratie.

Je veux remercier votre équipe, monsieur le président, ainsi que l’ensemble des fonctionnaires du Sénat, qui ne comptent pas leurs heures ni ne ménagent leurs efforts.

Je tiens enfin à saluer la contribution de chacune et de chacun des membres de cette assemblée au travail accompli.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est là une fin de session un peu particulière, puisque, en septembre prochain, le Sénat sera, pour la première fois depuis la réforme votée en 2003, renouvelé par moitié.

Que l’on me permette d’adresser un message chaleureux aux sénateurs de tous bords qui ont fait le choix, souvent difficile, de passer le témoin. Je veux saluer le travail qu’ils ont réalisé à travers leur engagement personnel. Qu’il me soit également permis d’exprimer toute ma sympathie à celles et à ceux d’entre vous qui iront à la rencontre des élus de nos territoires pour obtenir qu’ils leur renouvellent leur confiance.

Je souhaite à tous de profiter de la période estivale pour prendre un repos mérité, afin de revenir au meilleur de leur forme à l’automne prochain, car un grand travail nous attend encore en vue de faire de cette dernière session de la législature un temps utile pour notre pays !