Intervention de Corinne Imbert

Commission des affaires sociales — Réunion du 31 mai 2016 à 13h35
Améliorer l'accès aux droits et lutter contre la fraude sociale — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 2, même si j'en comprends l'esprit. Le bénéfice de la solidarité nationale lie la collectivité et le bénéficiaire par un pacte qui ne doit pas être asymétrique : les deux parties sont redevables l'une envers l'autre. La collectivité doit au bénéficiaire les moyens de vivre dignement, le bénéficiaire réaffirme en retour son adhésion aux valeurs qui fondent la République. Il ne s'agit pas de stigmatisation mais au contraire d'une inclusion reformulée.

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