Intervention de Corinne Imbert

Commission des affaires sociales — Réunion du 31 mai 2016 à 13h35
Améliorer l'accès aux droits et lutter contre la fraude sociale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 4

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

L'amendement n° 4 supprime l'article 7 relatif aux heures d'intérêt général. M. Roche a raison de rappeler que les bénéficiaires de prestations sociales ne sont pas des citoyens de seconde zone. Les heures d'intérêt général n'ont pas pour but d'alourdir leurs obligations mais d'aider à leur réinsertion sociale et professionnelle en luttant contre la stigmatisation des bénéficiaires du RSA et en les faisant pleinement participer à l'oeuvre collective. Elles viennent en échange d'aides facultatives accordées par les conseils départementaux, non en échange du RSA. Avis défavorable.

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