Intervention de René-Paul Savary

Commission des affaires sociales — Réunion du 31 mai 2016 à 13h35
Améliorer l'accès aux droits et lutter contre la fraude sociale — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Il faut en effet lever toute ambiguïté sur la philosophie du texte ; cet amendement modifiant l'intitulé ne pourrait-il être examiné d'entrée de jeu, pour couper court aux mauvais procès ?

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