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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Marc Gabouty, rapporteur :Enfin, nous ne sommes pas favorables à la ratification de l'ordonnance du 7 avril 2016 renforçant les pouvoirs de l'inspection du travail, qui reprend des dispositions que notre assemblée avait rejetées en 2014.
