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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Organisation du dossier
- Audition des représentants des organisations représentatives des employeurs
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
- Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires sociales : 25/05/2016 — 09:10
- Commission des affaires sociales : 01/06/2016 — 09:00
- Commission des affaires sociales : 13/06/2016 — 13:35
- Commission des affaires sociales : 13/06/2016 — 21:46
- Commission des affaires sociales : 13/06/2016 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 13/06/2016 — 3ème réunion
- Commission des affaires sociales : 14/06/2016 — 09:30
- Commission des affaires sociales : 14/06/2016 — 20:40
- Commission des affaires sociales : 14/06/2016 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 14/06/2016 — 3ème réunion
- Commission des affaires sociales : 15/06/2016 — 09:30
- Commission des affaires sociales : 16/06/2016 — 09:30
- Commission des affaires sociales : 21/06/2016 — 13:30
- Commission des affaires sociales : 22/06/2016 — 10:00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Baptiste Lemoyne (421 interventions)
- Jean-Marc Gabouty (234 interventions)
- Michel Forissier (138 interventions)
- Nicole Bricq (64 interventions)
- Annie David (49 interventions)
- Dominique Watrin (29 interventions)
- Olivier Cadic (24 interventions)
- Catherine Génisson (24 interventions)
- Jean-Louis Tourenne (24 interventions)
- Evelyne Yonnet (23 interventions)
- Jean-Pierre Godefroy (14 interventions)
- Georges Labazée (14 interventions)
- Daniel Chasseing (11 interventions)
- Philippe Mouiller (10 interventions)
- Jean-Marie Vanlerenberghe (9 interventions)
- Laurence Cohen (9 interventions)
- René-Paul Savary (8 interventions)
- Pascale Gruny (7 interventions)
- Elisabeth Doineau (6 interventions)
- Jean Desessard (6 interventions)
- Hermeline Malherbe (5 interventions)
- Catherine Deroche (5 interventions)
- Isabelle Debré (5 interventions)
- Agnès Canayer (5 interventions)
- Gérard Roche (4 interventions)
- Jean-Pierre Caffet (4 interventions)
- Jean-Marie Morisset (4 interventions)
- Yves Daudigny (3 interventions)
- Michel Amiel (3 interventions)
- Jean-Noël Cardoux (3 interventions)
