Intervention de Michel Forissier

Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Michel ForissierMichel Forissier, rapporteur :

La relance de l'apprentissage représente un axe important de nos réflexions. Nous vous proposerons de nombreux amendements qui reprennent les principales dispositions de la proposition de loi visant à faire de l'apprentissage une voie de réussite, déposée en février dernier par Élisabeth Lamure et moi-même. La création d'un pacte national pour l'apprentissage, avec notamment les régions volontaires, nous semble indispensable pour piloter au niveau national cette politique publique, sans remettre en cause les acquis de la décentralisation. Un tel pacte existe en Allemagne et ne pose pas de problème aux Länder. Le suivi de la mise en oeuvre de ce pacte, non contraignant juridiquement, sera assuré par le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) afin d'éviter la création d'une structure ad hoc.

Soucieux d'améliorer l'orientation des élèves vers l'apprentissage, nous prévoyons également de renforcer l'implication des centres de formation d'apprentis et des branches professionnelles, de sensibiliser les enseignants au monde de l'entreprise et d'encourager la découverte des métiers au lycée. Les maîtres d'apprentissage devront être formés pour exercer leurs missions et participer davantage aux jurys qui délivrent les diplômes d'apprentis. Nous envisageons par ailleurs de moduler la durée du contrat d'apprentissage en fonction de la formation initiale de l'apprenti et de supprimer le critère de l'âge pour fixer la rémunération de l'apprenti, afin de tenir compte des nombreux jeunes qui se tournent vers l'apprentissage après une première orientation insatisfaisante.

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