Intervention de Jean-Marc Gabouty

Le dernier axe de nos réflexions vise à mieux protéger la santé des salariés. La réponse apportée par le Gouvernement aux difficultés bien connues de la médecine du travail dans notre pays témoigne d'un esprit de résignation que nous ne pouvons accepter. Le projet de loi tient pour acquis le déclin démographique des médecins du travail, sans répondre au véritable problème, le manque d'attractivité de cette profession. Une réflexion approfondie sur le statut du médecin du travail, les conditions d'exercice, la formation et l'accès à cette spécialité, ainsi que sur les liens avec la médecine de ville aurait dû être engagée. Si rien n'est fait, les effectifs seront divisés par deux d'ici 2030 : il y aura alors moins de 2 500 médecins du travail et il n'y a aucune raison pour que cette décroissance s'arrête ensuite !

Il est difficile à ce stade d'apprécier la portée des nouvelles règles relatives à la visite d'aptitude des travailleurs soumis à un « suivi renforcé ». Nous ne connaissons ni le périmètre des travailleurs concernés, ni le délai dans lequel aura lieu la visite d'information et de prévention. C'est pourquoi il est indispensable de maintenir le principe de la visite d'aptitude tout en prévoyant qu'une visite d'information et de prévention sera possible à titre dérogatoire, lorsque la nature du poste auquel le travailleur est affecté le permet. C'est une sorte d'inversion de la hiérarchie... des priorités.

En ce qui concerne l'inaptitude et la portée de l'obligation de reclassement, la plupart des modifications envisagées par le Gouvernement vont dans le sens d'une plus grande cohérence. Nous vous proposerons néanmoins plusieurs amendements pour arriver au meilleur équilibre possible entre la garantie des droits des salariés et la simplification de la vie des entreprises.

Je terminerai en soulignant les contradictions dont souffrent les dispositions introduites par l'Assemblée nationale qui visent à modifier la gouvernance des services de santé au travail. Nous vous proposerons de les supprimer car elles n'ont fait l'objet d'aucune concertation et sont totalement incohérentes avec les missions imparties aux instances concernées.