Intervention de Catherine Deroche

Toutes mes félicitations à nos trois rapporteurs pour ce travail de titan, effectué dans les conditions que nous savons. Ils parviennent à nous présenter un texte équilibré. Ce projet de loi était intéressant dans sa version initiale, hélas depuis, ce n'est pas la marche en avant prônée par M. Macron, mais une marche en arrière constante.

Comme sur la loi Macron, la loi Rebsamen et d'autres, notre groupe gardera la logique qui est la sienne. La France va mal et son décrochage se poursuit. Depuis 2012, les pays de l'OCDE ont connu une croissance deux fois supérieure à la nôtre et, fin 2015, le taux de chômage s'y élevait en moyenne à 6,8 % contre 10,4 % chez nous. Enfin, notre pays a créé 40 000 emplois salariés marchands en 2015, pendant que l'Italie en créait 200 000 et l'Allemagne plus de 300 000. Nos entreprises ont besoin de plus de souplesse et le marché du travail doit être fluidifié, comme l'a conclu le rapport Combrexelle. Nos propositions ont pour seul but de parvenir à un équilibre entre les intérêts des salariés et ceux des entreprises et nous ne proposerons pas un texte caricatural, mais favorable à la vie de nos entreprises et de nos salariés. Nous maintiendrons ou rétablirons les dispositions initiales du projet de loi qui allaient dans la bonne direction et nous supprimerons tout ce qui complique le système et crée des contraintes pour les entreprises. Le Gouvernement et sa majorité ont, à force d'atermoiements, fini par compliquer encore ce qu'ils voulaient simplifier ; la surtaxe des contrats à durée déterminée a été un grand moment surréaliste. Il en va de même avec le compte engagement citoyen, le compte pénibilité, la garantie jeune, les accords offensifs ou défensifs...

Nous souhaitons améliorer ce texte pour les entreprises en faisant des propositions sur les seuils, sur les contrats de travail, sur la négociation du temps de travail, sur l'apprentissage, sur l'intéressement et la participation. Nous proposerons en outre des mesures en faveur des personnes en situation de handicap. M. Philippe Mouiller défendra plusieurs amendements en ce sens. Nous voulons un texte d'équilibre pour les entreprises et les salariés.