Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

J'ai apprécié la tonalité réformiste du rapport. La refonte de cette loi ne trahit pas l'inspiration initiale du Gouvernement et il n'y a pas de hiatus fondamental entre les positions que certains défendent à gauche et les propositions que nous formulons. L'entreprise est avant tout une communauté d'hommes : nous avons su tenir compte de ce principe essentiel.

L'article 2, pivot de cette loi, introduit la fameuse notion de flexibilité, grâce à laquelle la France sera enfin en harmonie avec l'ensemble des pays de l'OCDE. À voir le bilan en termes d'emplois, dressé dans certains de ces pays, il était nécessaire de revoir nos a priori. Quant au fait que l'article sanctuarise l'inversion de la hiérarchie des normes en faisant peser la balance du côté de l'entreprise, tout a été dit. L'article 10 prévoit qu'il faudra l'accord de 50 % du personnel. C'est important. Je suis très attaché à la négociation d'entreprise, à condition qu'elle soit légitime. Pourriez-vous expliciter les raisons pour lesquelles certains considèrent qu'il sera difficile de signer des accords à 30 % ? Vous préférez considérer, à l'inverse, que c'est la possibilité d'opposition des syndicats représentant plus de 50 % du personnel qui légitime un accord d'entreprise. Mieux vaudrait une démarche positive. Les TPE et PME n'ont pas été oubliées, même si elles n'ont pas de représentants du personnel. On compte un million d'entreprises de moins de 10 salariés. L'Union professionnelle artisanale (UPA) tient à maintenir l'accord de branche. Il faudra bien préciser que le texte ne s'y oppose pas.

La loi de 2008 a déjà introduit de la souplesse dans la durée du travail. Il n'y a rien de nouveau. Faut-il vraiment légiférer pour ramener la durée du travail à 39 heures en cas de non-accord ?

Enfin, on gagnerait à revoir la répartition des tâches si l'on veut améliorer l'efficacité de la médecine du travail. Les services sont composés de personnel paramédical, de médecins, de psychologues. Tous ont pour mission collective d'assurer la prévention et le contrôle des salariés. Même si peu d'étudiants s'engagent dans cette voie, peut-être faut-il revoir l'organisation de la médecine du travail...