Intervention de Laurence Cohen

Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Quelles que soient nos positions sur cette loi, nous avons tous fourni un gros travail, contrairement à ce que Mme la ministre veut croire. Nous ne sommes pas sur des postures figées ; nos points de vue divergents ont leurs fondements. Je déplore le sort que ce texte fait aux femmes. Lorsqu'elle était ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem avait imposé une norme de 24 heures minimales par semaine, sauf dérogation, pour l'aménagement de temps partiels courts. Depuis, 60 branches ont négocié pour contourner cette loi, certaines passant à 17 heures minimales. En quoi est-ce une avancée pour ces milliers de femmes qui se retrouvent à exercer des miettes d'emplois ?

Des mesures dérogatoires existent depuis longtemps pour l'aménagement du temps de travail. Or, ce texte généralise les possibilités d'allongement de la durée maximum de travail, élargit le principe de remise en cause de la majoration des heures supplémentaires -sauf pour les routiers- et prend toute une série de mesures qui fragilisent les temps partiels. Le temps de travail est le facteur le plus discriminant entre les femmes et les hommes. Par conséquent, je désapprouve cette loi dont les femmes seront les premières victimes. Des lois ont été votées sur l'égalité professionnelle or, en tant que législateur, nous nous résignons trop souvent à ce qu'elles soient piétinées. Nous restons loin du compte.

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