Intervention de Georges Labazée

Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Georges LabazéeGeorges Labazée :

Merci aux rapporteurs. Je suis toujours méfiant à l'égard de modifications introduites dans la loi par le biais de véhicules législatifs différents. Ainsi, la question des travailleurs détachés a d'abord été abordée dans des ordonnances du Gouvernement transposant des directives européennes relatives à la commande publique. Le Sénat a publié un rapport sur le sujet. Je souhaiterais que vous nous rassuriez : les nouvelles mesures sont-elles en cohérence avec celles qui figurent dans ces ordonnances ?

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