Intervention de Michel Forissier

Ne vous en déplaise, la majorité sénatoriale n'est pas le bras armé du Medef mais représente tous les corps sociaux de la France. Je dirige une PME. Si l'on veut des entreprises compétitives au plan européen, le code du travail ne peut rester sur les principes qui le régissaient au moment de sa conception.

Hier, lors de la réunion à Matignon de la commission nationale de lutte contre le travail illégal, où je représentais le Sénat, il a été rappelé qu'il y a autant de Français travaillant à l'étranger que d'étrangers travaillant en France. Il ne s'agit pas d'interdire le détachement mais de le réglementer par une législation propre à chaque État membre et pas seulement par les directives européennes.

Mme Malherbe a posé une bonne question sur l'apprentissage. Des expérimentations sont menées dans les régions. Elles réussissent car elles sont menées avec conviction et portent sur de petits nombres. Mais les résultats ne sont pas forcément transposables à l'échelle nationale. Nous proposons un pilotage national avec un pacte commun, chaque région disposant de marges de manoeuvre pour des adaptations au plus près du terrain.

Nul doute que le débat sera riche, compte tenu de la qualité de nos nombreuses auditions. Je reste persuadé que le code du travail entre trop dans les détails et ne laisse pas assez de possibilités aux accords locaux - même si je comprends que cette position puisse en gêner certains, idéologiquement...