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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Milon, président :En application de l'article 28 ter du Règlement, les amendements n° 59, 325, 93, 94 et 309 ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution.
Les amendements n° 59, 325, 93, 94 et 309 ont été déclarés irrecevables.
