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Intervention de Olivier Cadic
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen du rapport et du texte de la commission
Olivier Cadic :Nous avions évoqué la possibilité de raccourcir le délai de deux ans accordé à la commission, vu l'urgence pour les entreprises. Ne serait-il pas également opportun de rappeler le référentiel des directives européennes, afin de ne pas sur-transposer le droit communautaire ?
