Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 314
Alain Milon, président :Je mets aux voix l'amendement assorti de la modification proposée par le rapporteur.
L'amendement n° 314 rectifié est adopté.
