Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

La logique, c'est l'accord d'entreprise. Je fais confiance à l'entreprise, qu'elle opte pour 35, 37 ou 39 heures. En revanche, je regrette que l'amendement dispose qu'à défaut d'accord, la durée de référence est fixée à 39 heures. Un tel changement ne se fait pas au détour d'une phrase.

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