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Intervention de Evelyne Yonnet
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 66
Evelyne Yonnet :En effet. L'arrêt causé par un accident ne supprime pas les droits aux congés payés.
L'amendement n° 66 est retiré.
