Intervention de Nicole Bricq

Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Ce n'est pas un amendement rédactionnel ! L'ouverture des droits peut intervenir après la date d'embauche.

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