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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 120
Alain Milon, président :Voici le texte de l'article : « À l'issue du congé ou de la période d'activité à temps partiel, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. » Puis : « Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début du congé ». L'amendement ajoute un entretien : loin d'être une mise en cause, cela conforte les droits des salariés.
L'amendement n° 120 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 393 est adopté, ainsi que les amendements rédactionnels n° 394 et 395, l'amendement de correction d'une erreur matérielle n° 387, les amendements rédactionnels n° 396 et 127, les amendements de coordination juridique n° 128 et 129, les amendements rédactionnels n° 397, 398 et 130, l'amendement de coordination juridique n° 131, l'amendement rédactionnel n° 399, l'amendement de coordination n° 132 et les amendements rédactionnels n° 400 et 401.
