Intervention de Anne Émery-Dumas

Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Anne Émery-DumasAnne Émery-Dumas :

Agnès Canayer et moi-même avons rencontré ce problème en étudiant le phénomène du travail dissimulé dans le cadre de la Mecss. Le problème est beaucoup plus large que ce qu'évoque cet amendement : les agriculteurs cédant leur exploitation à leurs enfants, par exemple, sont aussi concernés. Attendons plutôt les conclusions de la Mecss - que nous rendrons à la rentrée - avant de nous prononcer.

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