Intervention de René-Paul Savary

Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 298

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Les entreprises comptant 49 salariés sont deux fois plus nombreuses que celles employant 51 salariés.

L'amendement n° 298 est adopté et devient un article additionnel.

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