Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivier Cadic
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Olivier Cadic :À nouveau, pourquoi fixer un seuil dans la loi ? Laissons cela aux accords de branche ou d'entreprise. La simplification était censée guider ce texte...
