Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 316
Nicole Bricq :Nous suivrons le rapporteur et nous nous prononcerons contre l'amendement. Nous avons tous voté la disposition il y a un an dans la loi Rebsamen, lorsque nous avons simplifié la vie des entreprises en ramenant de treize à trois le nombre des négociations obligatoires.
L'amendement n° 316 n'est pas adopté.
