Intervention de Jean-Louis Tourenne

Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

En quoi cet alinéa s'oppose-t-il à l'esprit de la loi ?

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