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Intervention de Olivier Cadic
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 92
Olivier Cadic :Certes, mais nul besoin de l'écrire dans la loi. Cela peut se faire au niveau des branches et des entreprises.
L'amendement n° 92 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 99 est adopté.
