Intervention de Nicole Bricq

Le projet de loi doit être considéré dans sa globalité car c'est un triptyque : il renforce la place des accords d'entreprise, prévoit le principe d'accords majoritaires et favorise la légitimité des organisations syndicales en augmentant leurs moyens d'action. Depuis 2008, toutes les organisations syndicales, y compris la CGT, sont favorables aux accords majoritaires à 50 %. Dans ce système, les partenaires sociaux prendront leurs responsabilités au bon niveau sans avoir toujours à demander aux pouvoirs publics d'intervenir. Avec la possibilité d'un référendum, sous réserve qu'il y ait 30 % de signataires, nous combinons vote direct et mode représentatif. Nous sommes donc très hostiles à cet amendement.