Intervention de Nicole Bricq

Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Les accords offensifs se comptent sur les doigts des deux mains. Ceux de Renault et de Peugeot vont prochainement être renégociés. Grâce à la garantie de l'État, Peugeot a pu repartir de l'avant. Les AME ont toujours été limités dans le temps et il n'était question que de modération salariale, pas de baisse des rémunérations. En outre, le texte de l'Assemblée nationale prévoyait qu'une entreprise dépourvue de délégué syndical pouvait conclure un accord avec un élu mandaté. Or, vous supprimez le mandatement. Pour ces deux raisons, nous ne pourrons vous suivre. D'ailleurs, aucune organisation syndicale ne signerait des accords offensifs qui prévoiraient des baisses de salaires.

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