Intervention de Jean-Pierre Caffet

Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet :

Cet amendement permet, au-dessus d'un certain seuil, une baisse des rémunérations, contrairement à la rédaction actuelle. En outre, les accords défensifs et offensifs ne répondent pas à la même logique : un accord défensif a pour but de maintenir les salariés dans l'emploi en cas de difficulté de l'entreprise.

Il n'est pas acceptable de fusionner ainsi les accords défensifs et offensifs : cette faculté ne sera pas utilisée. Je ne voterai pas cet amendement.

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