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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 175
Alain Milon, président :Mais ça s'est nettement détérioré depuis.
L'amendement n° 175 n'est pas adopté.
L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
