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Intervention de Olivier Cadic
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 339
Olivier Cadic :Lors des auditions, les organisations patronales ont trouvé la proposition choquante. D'où notre amendement n° 339 qui supprime l'article 16.
L'amendement n° 2 est adopté.
L'amendement n° 339 devient sans objet.
L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
