Intervention de Nicole Bricq

Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Votre amendement est gagé sur une taxe additionnelle à la TVA. Introduire un dispositif fiscal dans une loi sur le travail, ce n'est pas sérieux.

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