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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 408
Michel Forissier, rapporteur :L'amendement n° 408 corrige un oubli concernant les actions de formation à destination des créateurs ou des repreneurs d'entreprise.
L'amendement n° 408 est adopté.
L'amendement n° 371 devient sans objet.
L'amendement n° 308 majore de 25 % les droits inscrits sur le CPF des travailleurs saisonniers. L'intention est louable, mais quid de ses modalités pratiques de mise en oeuvre ? Qui assurerait le financement de cette majoration ? Les entreprises ? Il convient que les partenaires sociaux négocient. Les travailleurs saisonniers peuvent déjà bénéficier d'abondements à leur CPF de la part de leur organisme paritaire collecteur ou de Pôle emploi pour suivre des formations longues. Avis défavorable.
