Intervention de Michel Forissier

Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 58

Photo de Michel ForissierMichel Forissier, rapporteur :

L'amendement n° 58 augmente à 400 heures par an le plafond du CPF des travailleurs handicapés et des personnes licenciées pour inaptitude, contre 150 heures dans le droit commun. Il serait alimenté à hauteur de 48 heures par an, contre 20 pour les autres salariés. Difficulté de taille : seul le CPF des personnes en emploi est abondé chaque année. Celui des personnes qui ont été licenciées ne l'est que ponctuellement, par le service public de l'emploi, pour financer une formation spécifique. L'amendement risque de se heurter à l'article 40, d'autant que son impact financier n'a pas été évalué, alors que son financement reposera sur les cotisations des entreprises. Je propose que cet amendement soit redéposé en séance pour avoir un débat avec la ministre sur l'accès à la formation des personnes en situation de handicap.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion