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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 58
Michel Forissier, rapporteur :Mon avis porte sur le cadre juridique du dispositif, non sur le principe.
L'amendement n° 58 est retiré.
L'amendement de coordination n° 409 est adopté.
L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
