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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 347
Michel Forissier, rapporteur :Ce ne sera le cas qu'à partir de 2020.
L'amendement n° 347 n'est pas adopté.
L'article 23 bis C est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
