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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 6
Michel Forissier, rapporteur :L'amendement n° 6 supprime une demande de rapport.
L'amendement n° 6 est adopté et l'article 23 bis est supprimé.
